Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)
COM (2013) 276 final  du 14/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2013

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.