Ouverture de négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission et la Haute représentante à ouvrir des négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie

JOIN (2013) 19 final  du 11/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 8449

Ouverture de négociations sur un accord relatif à la poursuite
et à l'actualisation des activités du Centre international
pour la science et la technologie

JOIN (2013) 19 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.