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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM (2013) 424 final  du 14/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/07/2013
Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 8453 et E 8454

Accord entre l'Union européenne et le Pérou sur les services aériens visant à remplacer les accords bilatéraux entre ce pays
et plusieurs États membres

COM (2013) 423 final et COM (2013) 424 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.