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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

SN 2744/13  du 21/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2013