Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Recommandation de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

COM (2013) 508 final  du 10/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 8506

Application par le Royaume-Uni des garanties de l'AIEA
dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

COM (2013) 508 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.