Prorogation de la suspension des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou

Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE

COM (2013) 543 final  du 19/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8537

Prorogation de la suspension des mesures restrictives adoptées
en 2002 à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre
de l'accord de Cotonou

COM (2013) 543 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.