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Transports

Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « matériel roulant - wagons pour le fret » du système ferroviaire dans l'Union européenne et modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission
D027153/02  du 18/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 8545, E 8546 et E 8547

Modification de la réglementation technique
relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.