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Transports

Décision de la Commission modifiant la décision 2012/757/UE de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l'Union européenne
D027154/02  du 18/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 8545, E 8546 et E 8547

Modification de la réglementation technique
relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.