D027805/03
du 17/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2013Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes
D027805/03
du 17/07/2013