D027357/01  du 24/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8576

Simplification des demandes de licences d'importation et d'exportation de produits contenant des halons (dérivés des hydrocarbures employés comme liquides extincteurs et frigorifiques) pour les utilisations critiques à bord d'aéronefs

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.