D027721/03  du 02/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 8613

Modifications de la liste européenne des arômes autorisés
à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.