D027172/02  du 12/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8652

Établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.