Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission
D028214/02  du 24/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8684

Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules
à moteur afin de les adapter au progrès technique
en ce qui concerne les limites d'émissions

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.