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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
COM(2013) 693 final  du 09/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8721

Position de l'UE sur le projet de réglementation internationale relative à l'homologation des dispositifs antipollution de mise
à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds,
tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers
à moteurs à allumage par compression

COM (2013) 693 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.