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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les amendements proposés aux règlements nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 16, 17, 19, 23, 31, 37, 38, 43, 48, 49, 50, 54, 67, 69, 70, 77, 83, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 103, 107, 110, 112, 113, 115, 117, 119, 121, 123, 128 et 129 de la CEE-ONU, et à la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), et concernant l'adoption d'une proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau
COM(2013) 694 final  du 09/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8722

Position de l'UE sur la proposition d'un règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau
pour les véhicules automobiles

COM (2013) 694 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.