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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
COM(2013) 697 final  du 09/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8723

Position de l'UE sur le projet de réglementation internationale relative au recyclage des véhicules automobiles

COM (2013) 697 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.