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Transports

Décision de la Commission autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D028114/01  du 16/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8768

Autorisation accordée à la Suède et au Royaume-Uni de déroger
à certaines règles techniques en matière de sécurité aérienne

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.