Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Règlement (UE) de la Commission relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission

D029685/02  du 06/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8941

Fixation des honoraires et des redevances
dus à l'Agence européenne de la sécurité aérienne
ainsi que de leurs modalités de paiement

COM (2013) 731 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.