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Énergie

Règlement (UE) de la Commission relatif à l'établissement d'un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz
D028021/04  du 11/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)

Énergie

Texte E 8948

Établissement d'un code de réseau sur l'équilibrage
des réseaux de transport de gaz
(mise en oeuvre du règlement (CE) n° 715/2009)

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.