Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D028098/03  du 11/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8949

Modifications techniques des exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.