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Énergie

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement à la mise en œuvre de statistiques annuelles de la consommation d'énergie des ménages
D030122/01  du 13/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)

Énergie

Texte E 8962

Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la consommation d'énergie des ménages au sein de l'Union européenne

COM (2013) 754 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.