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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1182/14  du 21/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2014