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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc
COM (2013) 848 final  du 22/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Conclusion d'un accord de coopération avec le Maroc concernant le système de radionavigation par satellite à usage civil (Galileo)

COM (2014) 848 final - Texte E 9050

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.