COM (2014) 39 final  du 30/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 9055 et E 9056

Modifications techniques de l'accord avec la Suisse relatif
aux échanges de produits agricoles (annexe 12) ainsi que de l'accord additionnel avec le Liechtenstein

COM (2014) 34 final et COM (2014) 39 final

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.