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Transports

Décision de la Commission autorisant le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D031611/03  du 10/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 9079 et E 9080

Dérogations accordées à la Slovaquie et au Royaume-Uni
en ce qui concerne certaines règles communes
en matière de sécurité aérienne

D029684/02 et D031611/03

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.