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Transports

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015
COM (2014) 67 final  du 12/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9089

Établissement de la position de l'Union européenne au sein de la commission d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses de l'Organisation des transports internationaux ferroviaires (OTIF) au sujet de la modification de dispositions techniques et administratives de la Convention de l'OTIF

COM (2014) 67 final

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.