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Transports

Règlement (UE) de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne
D029397/02  du 14/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9099

Modification en vue de son adaptation au progrès technique de la spécification technique d'interopérabilité du système ferroviaire de l'UE relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires

D029397/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.