Position de l'UE sur l'adoption de modifications à la Convention MARPOL (annexe VI)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 66e session du comité de la protection du milieu marin concernant l'adoption de modifications à l'annexe VI de la convention MARPOL relatives au report d'introduction des normes d'émissions de NOx du IIIe pilier

COM (2014) 83 final du 17/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 9114

Position de l'UE à adopter en vue de la 66e session du comité
de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale portant sur l'adoption du report d'introduction
des normes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans le cadre
de la convention sur la pollution maritime (MARPOL)

COM (2014) 83 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.