Modification technique de la directive sur la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'utilisation de nickel

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031909/02  du 05/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 9148

Modification technique de la directive 2009/48/CE
sur la sécurité des jouets, fixant les conditions d'utilisation
de nickel dans les jouets et parties de jouets

D031909/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.