Refonte de la réglementation sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits aéronautiques

Règlement (UE) de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D030320/02  du 10/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9166

Refonte de la réglementation technique relative à la maintenance des avions, des pièces et équipements aéronautiques ainsi qu'aux organismes et personnels participant à cette tâche

D030320/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.