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Transports

Règlement (UE) de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
D032390/01  du 25/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9243

Adaptation au progrès technique des règles relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

D032390/01

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.