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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
7603/14  du 28/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014