Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
8257/14  du 27/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014