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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2014 : état des recettes par section - état des dépenses par section - section III - Commission
COM (2014) 234 final  du 15/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.