COM (2014) 250 final  du 06/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 9350

Participation de l'Islande, la Norvège et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programmes COSME (compétitivité des entreprises et des PME)

COM (2014) 250 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.