Directives de négociations concernant un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'OIT

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations et établissant des directives de négociation en vue de la 103e session de la conférence internationale du travail concernant un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail

COM (2014) 238 final  du 14/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Travail

Texte E 9356

Ouverture de négociations en vue d'un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'OIT

COM (2014) 238 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.