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Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar établissant les conditions de la fourniture de services de renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme européen de radionavigation par satellite EGNOS
COM (2014) 260 final  du 14/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9372

Ouverture de négociations avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar en vue d'établir les conditions de fourniture de services de renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme de radionavigation par satellite EGNOS

COM (2014) 260 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.