Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
COM (2014) 338 final  du 05/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9407

Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne certaines modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

COM (2014) 338 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.