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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative au centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne. Adoption
10743/14  du 13/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2014