Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
COM (2014) 348 final  du 11/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Texte E 9430

Inscription de 50 millions d'euros de crédits au budget 2015 pour le paiement d'avances dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne

COM (2014) 348 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.