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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
COM (2014) 349 final  du 11/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Texte E 9431

Mobilisation de l'instrument de flexibilité en vue d'allouer à Chypre une dotation supplémentaire dans le cadre des Fonds structurels

COM (2014) 349 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.