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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
10787/14  du 17/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2014