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Politique étrangère et de défense

Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
10792/14  du 20/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2014