COM (2014) 376 final  du 24/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9459

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce concernant le secteur de l'industrie alimentaire)

COM (2014) 376 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.