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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Kiev, 23 septembre 2014)
COM (2014) 450 final  du 03/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Énergie

Texte E 9496

Position de l'Union européenne sur les points à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité ministériel de la Communauté de l'énergie à Kiev, le 23 septembre 2014

COM (2014) 450 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.