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Énergie

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
COM (2014) 459 final  du 14/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)

Énergie

Modifications techniques des règles relatives à la gestion et à la gouvernance de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

COM (2014) 459 final - Texte E 9543

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.