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Transports

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D034034/02  du 18/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 9558

Modification technique de la directive 2002/59/CE concernant le système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (SafeSeaNet)

D034034/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.