Ouverture de négociations avec la Norvège visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir avec le Royaume de Norvège des négociations visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

COM (2014) 530 final  du 27/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 9625

Recommandation autorisant la Commission européenne à négocier une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles avec la Norvège dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)

COM (2014) 530 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.