Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

D035814/01  du 29/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales dont le commerce est limité

D035814/01 - Texte E 9727 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.