D034386/03  du 15/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Exigences techniques et procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

D034386/03 - Texte E 9758

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.